1/ Location à usage bourgeois 

- Copie de la pièce d'identité

- Copie des 3 derniers bulletins de salaire

- (ou) pour les travailleurs indépendants : copies des 2 derniers bilans et des 2 derniers avis d'imposition

- Copie du contrat de travail ou de l'arrêté de mutation 

- Copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition

- Copie éventuelle de l'attestation CAF. 

2/ Location à usage professionnel (régime du droit civil) : médecin, infirmier, avocat, architecte, etc. 

- Copie de la pièce d'identité

- Si c'est une personne morale, les statuts de la structure et les pouvoirs d'agir conférés à la personne habilitée à valablement engager la structure

- Copie de l'agrément professionnel

- copies des 2 derniers bilans et des 2 derniers avis d'imposition ou de non-imposition

- Engagement à titre personnel du responsable de la structure. 

3/ Location à usage commercial, artisanal ou industriel (régime du droit commercial avec immatriculation à la Chambre de commerce et d'industrie ou à la Chambre des Métiers)

 - Copie de la pièce d'identité

- Si c'est une personne morale, les statuts de la structure et les pouvoirs d'agir conférés à la personne habilitée à valablement engager la structure (soit le procès-verbal du Conseil d'Administration)

- Extrait Kbis de la structure

- copies des 3 derniers bilans et des 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition

- Engagement à titre personnel du responsable de la structure.