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VILLA T6 A VENDRE / COGNEAU LARIVOT (MATOURY)
Villa R+1 (4 chambres, dont deux pourvues de salles de bains attenantes) avec mezzanine, jardin arboré, grande terrasse, piscine.
Prix de vente (Frais d'agence compris) : 400.000 €uros
PIECES A FOURNIR
1/ Acquisition à usage bourgeois
- Copie de la pièce d'identité
- Copie acte de mariage (en cas de mariage) ou copie du pacs (en cas de concubinage déclaré)
- Copie des 3 derniers bulletins de salaire
- (ou) pour les travailleurs indépendants : copies des 2 derniers bilans et des 2 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
- Copie du contrat de travail ou de l'arrêté de mutation
- Copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition
- Copie éventuelle de l'attestation CAF - Simulation bancaire ou postale non contractuelle attestant de la probabilité de son éligibilité au financement du prix d'acquisition
- Copie des justificatifs d'épargne (non obligatoire mais suggérée pour une bonne prise en compte de votre candidature).
2/ Acquisition à usage professionnel (régime du droit civil) : médecin, infirmier, avocat, architecte, etc.
- Copie de la pièce d'identité
- Copie acte de mariage (en cas de mariage) ou copie du pacs (en cas de concubinage déclaré)
- Si c'est une personne morale, les statuts de la structure et les pouvoirs d'agir conférés à la personne habilitée à valablement engager la structure
- Copie de l'agrément professionnel
- copies des 2 derniers bilans et des 2 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
- Engagement à titre personnel du responsable de la structure
- Simulation bancaire ou postale non contractuelle attestant de la probabilité de son éligibilité au financement du prix d'acquisition
- Copie des justificatifs d'épargne (non obligatoire mais suggérée pour une bonne prise en compte de votre candidature).
3/ Acquisition à usage commercial, artisanal ou industriel (régime du droit commercial avec immatriculation à la Chambre de commerce et d'industrie ou à la Chambre des Métiers)
- Copie de la pièce d'identité
- Copie acte de mariage (en cas de mariage) ou copie du pacs (en cas de concubinage déclaré)
- Si c'est une personne morale, les statuts de la structure et les pouvoirs d'agir conférés à la personne habilitée à valablement engager la structure (soit le procès-verbal du Conseil d'Administration)
- Extrait Kbis de la structure
- copies des 3 derniers bilans et des 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
- Engagement à titre personnel du responsable de la structure
- Simulation bancaire ou postale non contractuelle attestant de la probabilité de son éligibilité au financement du prix d'acquisition
- Copie des justificatifs d'épargne (non obligatoire mais suggérée pour une bonne prise en compte de votre candidature).